Conseil fédéral

  • Sujet : PLATE-FORME REVENDICATIVE ; CONSEIL FEDERAL ; COMMISSION FEDERALE
  • Présentation du contenu :

    ordre du jour, notes préparatoires, notes manuscrites et comptes rendus des réunions (comprennent les commissions nationales fédérales).

  • Date :

    1965-1968

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.08

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FT/18/4

  • Origine : Organisation : FUPT.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968

  • Modalités d'entrée :

    20030220

  • Mots-clés