1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Commission Administrative Paritaire (CAP) : notes, circulaires fédérales, tracts, résultats des élections départementales, régionales et centrales des représentants du personnel auprès des CAP.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962
Mots clés matières
Mots clés personnes
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