1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20010919
Présentation du contenu
projet de régionalisation du service des télécommunications (1971) ; comité technique : notes manuscrites, procès-verbaux de séance, déclaration préalable, liste des participants, documents de travail (1982-1986) ; réforme des structures des PTT : notes manuscrites, comptes-rendus de réunion du secrétariat fédéral, projet de décret, notes, rapport d'étude, documentation (1985) ; dossier sur les conséquences de la loi de communication : notes, documentation, presse, tracts, comptes rendus de réunion du secrétariat fédéral manuscrits, communiqués de presse (1986) ; statut des PTT : comptes rendus des session info (septembre 1986).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
Mots clés matières
Mots clés personnes
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