Dissolution et regroupement de syndicats . Syndicat départemental des Landes
- Sujet : SYNDICAT ; CONGRES DEPARTEMENTAL
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Présentation du contenu :
habilitation, composition du bureau, statuts et règlement intérieur (1998) (1990-1998). Syndicat des Pyrénées atlantiques : habilitation, statuts et règlement intérieur (2001), texte d'orientation générale (TOG), dossier du congrès départemental (rapport d'activité, projet de TOG) (1998-2001)
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Date :
1990-2001
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Description physique :
Importance matérielle : 0.05
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/25/7
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001