Relations avec l'Administration et statuts du personnel

• Sujet : DESIGNATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ADMINISTRATION ; REPRESENTANT
• Présentation du contenu :

  notes fédérales, décréts, circulaires relatifs aux CAP et CTP (1982-1985) ; notes fédérales sur la désignation des représentants CFDT aux CTP Ministériels et Centraux (1969-1983).

• Date :

  1969-1985

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FT/27/190

• Origine : Organisation : FUPT.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985

• Mots-clés
  • Thème
    • DESIGNATION
    • STATUT DU PERSONNEL
    • ADMINISTRATION
    • REPRESENTANT
  • Personne (physique ou morale)
    • CAP ( COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE )
    • CTP ( COMITE TECHNIQUE PARITAIRE )
    • CTPM ( COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL )
    • CTPC ( COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL )