Evolution du statut de France-Télécom

• Sujet : BRANCHE ; STATUT ; AUDIENCE ; COMMUNIQUE DE PRESSE ; LOI ; RAPPORT ; EMPLOI ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; AMENDEMENTS
• Présentation du contenu :

  rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).

• Date :

  1993-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FT/23/30

• Origine : Organisation : FUPT.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996

• Mots-clés
  • Thème
    • BRANCHE
    • STATUT
    • AUDIENCE
    • COMMUNIQUE DE PRESSE
    • LOI
    • RAPPORT
    • EMPLOI
    • CONDITIONS DE TRAVAIL
    • AMENDEMENTS
  • Personne (physique ou morale)
    • FRANCE TELECOM
    • CFTC ( CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS )
    • CGT
    • SUD (Solidaire unitaires démocratiques)
    • FO
    • FNSA ( FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES )
    • CGC ( CONFEDERATION GENERALE DES CADRES )
    • ROULET MARCEL
    • DANDELOT MARC
    • LARCHER GERARD
    • CSSP ( COMMISSION SUPÉRIEURE DU SERVICE PUBLIC )
    • PS ( PARTI SOCIALISTE )
    • CSFPE ( CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT )
    • COSPAS ( COMMISSION SUPÉRIEURE DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES )
    • LONGUET GERARD