Réforme des PTT, textes législatifs
- Sujet : REFORME ; HISTOIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TELECOMMUNICATIONS ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT
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Présentation du contenu :
rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).
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Date :
1990-1993
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/20/19
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993