1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20050830
Présentation du contenu
rapport du député Claude Gaillard (30 avril 1996), rapport du sénateur Gérard Larcher (29 mai 1996), avis et réactions de la commission supérieure du service public des Postes et des Télécommunications (CSSP) dont avis sur le projet de loi et réglementation des télécommunications, consultation et avis CSSP sur l'interconnexion (novembre 1996) (1994-1996).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
Mots clés matières
Mots clés personnes
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