1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
réforme des catégories C et D (1969-1972), reclassement des OET (1968-1969), documents FNT sur la réforme des OET (1962-1978), Procès-verbal de la 124ème séance du Comité technique paritaire central n°2 de la Direction du personnel et des Affaires sociales sur les statuts des OET (1977).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
Mots clés matières
Mots clés personnes
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