Droit syndical aux PTT

  • Sujet : ORGANISATION ; DROIT SYNDICAL ; PERMANENT ; LOCAL SYNDICAL ; ACCORD NATIONAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; DECHARGE SYNDICALE ; NEGOCIATION ; INDEMNITE
  • Présentation du contenu :

    circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

  • Date :

    1950-1992

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.1

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FT/17/14

  • Origine : Organisation : FUPT.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

  • Mots-clés