Accords d'entreprise et avenants

• Présentation du contenu :

  convention collective SFDE du 30/01/1991 et avenants (1991-1995), accord d'entreprise du 21 octobre 1982 et annexe (1984), accord Restructuration (1978).

• Date :

  1978-1995

• Cote :

  FM/32/19

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995