Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission économique, bureau fédéral, commission exécutive, délégués régionaux, commission femmes, services sociaux, secrétaires départementaux et régionaux, secrétaires de section.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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