1998-2003

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Instances statutaires fédérales et envoi aux syndicats

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Instances statutaires fédérales et envoi aux syndicats

Cote/Cotes extrêmes

FR/12

Date

1967-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Présentation du contenu

Réunions statutaires, chrono circulaires

Chrono de courriers, de notes et circulaires fédérales

1998-2003

Cote/Cotes extrêmes

FR/12/18

Date

1998-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003

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