1952-1969

• Présentation du contenu :

  Projet CFTC de réforme fiscale (1951-1959) : propositions de loi, notes aux organisations CFTC, circulaires, communiqués, correspondance avec l'administration, comptes-rendus des commissions fédérales de réforme fiscale. "Pour une fiscalité plus juste" (1965-1969) : notes, circulaires du syndicat, de la fédération, de la confédération, notes sur les positions de la confédération, journaux syndicaux, correspondance, communiqués, tracts. Réflexions sur les impôts sur le revenu, la consommation, les sociétés, le capital, le contrôle fiscal, la fiscalité locale (1968-1970) : rapport de congrès confédéral, notes, rapports du BRAEC (Bureau de Recherche et d'Action Economique). Politique des revenus : notes, rapports du groupe CFDT études économiques. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : rapport de la commission de simplification de la TVA d'octobre 1969, bulletins, rapports, notes syndicales, coupures de presse.

• Date :

  1952-1969

• Cote :

  FR/3/51

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969