Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Passage de la CFTC à la CFDT : statuts du syndicat, bulletins de vote, bulletin d'affiliation à la CFDT, correspondance. Situation financière : correspondance, projets de budget, budget, tableaux des cotisations. Congrès de mai 1971 : comptes-rendus, projets de motions. Congrès de novembre 1973 : ordre du jour, liste des candidats au conseil national, liste des candidats au bureau national, projet de réforme statutaire, rapport d'activité, rapports des commissions, motions. Congrès de décembre 1976 : réglement intérieur, rapport d'activité, rapport action revendicative, rapport sur les statuts, liste des candidats au conseil national, liste des candidats au bureau national. Assemblée Générale : comptes rendus, correspondance. Conseil Syndical : procès-verbal de réunions, correspondance. Bureau Syndical : liste des compositions, procès-verbal de réunions. Activités du syndicat : correspondance avec la CFTC, la CFDT, l'administration, les autres organisations syndicales, rapports, circulaires, notes. Comité Technique Paritaire : procès-verbal de réunions. Elections CAP : tableaux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
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