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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques / Syndicat national de la Direction générale des impôts

Mutuelle des impôts

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/50

Date

1979-1986

Présentation du contenu

Activités MNDGI : bulletins. Activités MGI : bulletins, revues d'information, conventions. Relations entre le syndicat, la MGI (Mutuelle Générale des Impôts) et la MNDGI (Mutuelle Nationale de la Direction Générale des Impôts) : correspondance, notes, comptes rendus de réunions. Fusion MNDGI et MGI en Mutuelle des Agents des Impôts : comptes rendus d'audience à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), comptes rendus de réunions, notes. Activités intersyndicales (1986) : comptes rendus de réunions, communiqués, pétitions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986