Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Date

1961-1991

Mots clés matières

Date

1961-1977

1961-1967

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/26

Date

1961-1967

Présentation du contenu

Circulaires, notes, suppléments à l'Union DGI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable