Emplois et statuts des personnels fonctionnaires et contractuels

• Présentation du contenu :

  Enquête CFDT sur les emplois précaires ou à "statuts particuliers" de mai 1988 : réponses, résultat et correspondance. Titularisation des auxiliaires (1945-1957, 1965-1979, 1982) : lois, décrets, projets de décrets, circulaires ministérielles, rapports du syndicat, comptes rendus de réunions, correspondance, tableaux des échelonnements indiciaires et des effectifs des contractuels, rapports de l'UFFA, recencements et notes manuscrites. Statut des fonctionnaires (1962-1980) : circulaires ministérielles et de la Fédération Générale des Fonctionnaires CFDT. Discussions par branches, INSEE (1971-1975), la Prévision, Trésor, Douanes, Administration Centrale, Impôts : notes de service, correspondance, notes, motions, journaux.

• Date :

  1945-1988

• Cote :

  FR/1/104

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988