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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques / Syndicat national de la Direction générale des impôts

Bureau syndical (1962-1968) et bureau national (1973-1977)

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/17

Date

1962-1977

Présentation du contenu

Bureau national, documents préparatoires (1973-1977) : correspondance, tableaux, rapports ; réunions (1964-1976) : comptes-rendus manuscrits sur cahiers. Bureau syndical (1962-1968) : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977