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Droit syndical et instances paritaires ; Branche douanes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/10

Date

1974-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement Date d'entrée : 05/01/1999

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/10/1 : circulaires de la DCP (1994-1996)

FR/10/18-FR/10/19 : chrono courrier (1978-1991)

Date

1974-1995

Mots clés collectivités

Branche Douanes

Présentation du contenu

Notes documentaires, déclaration des syndicats, procès-verbaux des réunions.

1990

Cote/Cotes extrêmes

FR/10/22

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990