Commission arbitrale

  • Sujet : COMMISSION ARBITRALE
  • Présentation du contenu :

    dossiers individuels (1965-1988). Fonctionnement: exercice 1998 et 1999, correspondance, notes manuscrites, convention et règlement de la commission.

  • Date :

    1965-1999

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.1

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FUSJ/1/257

  • Origine : Organisation : FTILAC. Producteur : Syndicat des journalistes français.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999

  • Mots-clés