Droits d'auteurs

  • Sujet : DROIT D'AUTEUR
  • Présentation du contenu :

    Accords : correspondance, protocole transactionnels, pacte de préférence, presse syndicale. Droits d'auteurs et supports électroniques : correspondance, fiches d'adhérents, positions, notes manuscrites, proposition de texte. Photographes : ordonnance de référé, "La Manche libre" du dimanche 18 avril 1999. Négociations : notes manuscrites, feuille de présence, correspondance. PQD : correspondance, tract. Presse spécialisée : notes manuscrites, correspondance, feuille de présence. PQR : correspondance, déclaration commune, projets d'accord, accords.

  • Date :

    1998-2000

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.1

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FUSJ/1/182

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 10 X 87

  • Origine : Organisation : FTILAC. Producteur : Syndicat des journalistes français.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000

  • Mots-clés