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Instances statutaires fédérales et envoi aux syndicats

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/12

Date

1967-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Présentation du contenu

Réunions statutaires, chrono circulaires

Date

1989-2003

Mots clés matières

Congrès

Rapport d'activité et AG des syndicats

Cote/Cotes extrêmes

FR/12/4

Date

1992

Présentation du contenu

Elaboration du rapport d'activité, circulaires et notes fédérales aux syndicats sur l'organisation du congrès, interventions des syndicats sur le rapport d'activté, rapport de trésorerie, comptes-rendus des assemblées générales des syndicats.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992