Rapport d'activité et AG des syndicats

  • Présentation du contenu :

    Elaboration du rapport d'activité, circulaires et notes fédérales aux syndicats sur l'organisation du congrès, interventions des syndicats sur le rapport d'activté, rapport de trésorerie, comptes-rendus des assemblées générales des syndicats.

  • Date :

    1992

  • Cote :

    FR/12/4

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992