Statut du personnel, commission arbitrale

  • Sujet : STATUT DU PERSONNEL
  • Présentation du contenu :

    règles de fonctionnement, dossiers juridiques soumis à la commission, 1990 - 1994.

  • Date :

    1979-1994

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.12

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FUSJ/1/133

  • Origine : Organisation : FTILAC. Producteur : Syndicat des journalistes français.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994

  • Mots-clés