Recours en justice, dossiers de défense individuels 

  • Sujet : JURIDIQUE
  • Présentation du contenu :

    jugements, mémoires, correspondances.

  • Date :

    2002-2004

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.1

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FUSJ/2/7

  • Origine : Organisation : F3C. Producteur : Syndicat des journalistes français.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004

  • Mots-clés