Réunions de la Commission chargée de donner l'agrément pour les stages de droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)

  • Présentation du contenu :

    procès-verbaux des réunions du 25 juin 1984 au 25 novembre 1991.

  • Date :

    1984-1991

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDOF/6/31

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6 DOF 31

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Autres données descriptives :

    Néant

  • Mots-clés