Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/06/2006
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
correspondance, composition du CA de l'ISEFOJ, agrément ISEFOJ 1997-1999, budget 1997-2000, conventions de formation comptes rendus de réunions du groupe du travail CFDT sur la formation prud'homale (juillet-novembre 2002), résultats de l'enquête CFDT « formation des conseillers prud'hommes » (septembre 2002), notes sur le stage juridique CFDT sur l'impartialité des juges les 17-21 juin 2002
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.