Avenant du 11/09/2009 à l'accord interprofesionnel du 8/7/2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi (original); Avenant n°1 du 11/09/2009 à la convention du 19/02/2009 relative à la Convention de reclassement personnnalisé (original); Note de synthèse sur les éléments comparatifs entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage (2011) ; Accord national interprofessionnel du 18/05/2012 visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi ; Accord du 06/07/2011 relatif à l'accord constitutif de l'AGEFOS PME, avenants et lettre paritaire des organisations signataires (2011); Accord du 07/10/ 2011 portant application pour OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24/09/2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, statuts OPCALIA (2011); Avenant n°1 à l'accord multi-professionnel du 24/04/2003 relatif au développement du ialogue social dans le secteur artisanal des métiers de services et de productions (2012).

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012