Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/03/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
dossier sur le protocole d'accord favorisant le retour à l'emploi (PARE) (2000), dossier sur la situation de l'assurance chômage en novembre 2005 (2005), dossier du conseil économique et social sur le travail des femmes à temps partiel (2007).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
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