Assurance chômage (dont intermittents du spectacle)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20

Date

2000-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Coordination Commission exécutive

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.

Mots clés personnes

Date

2000-2008

Protocole d'accord favorisant le retour à l'emploi (PARE), travail à temps partiel des femmes

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20/14

Date

2000-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

dossier sur le protocole d'accord favorisant le retour à l'emploi (PARE) (2000), dossier sur la situation de l'assurance chômage en novembre 2005 (2005), dossier du conseil économique et social sur le travail des femmes à temps partiel (2007).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007