CCE/15
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/02/2008
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Céation et fonctionnement : déclaration d'intention à la création de l'INPACT en 1983, statuts et règlement intérieur (1983), documents de l'INPACT sur les conditions de travail (1991-1995), audit sur l'INPACT (décembre 1991 - mars 1992), notes CFDT sur la situation et l'avenir de l'INPACT (1996), guides INPACT.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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