CCE/24
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/07/2010
Mots clés producteurs
Date
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Négociations : documents de travail, notes de travail, notes CFDT, retranscription des interventions de Rémi JOUAN, notes sur les positions des partenaires sociaux (2004-2005), textes des accords nationaux interprofessionnels (ANI) et accord européen sur la santé au travail (1975, 2000, 2004).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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