CCE/9
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/06/2006
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
statuts et règlement intérieur du Celic adopté par l'AG du 15 décembre 1987, statuts et règlement intérieur de l'Inpact (avril 1988), statuts du Forum CE (avril 1987), note sur l'historique et le bilan d'activité de l'Inpact, du Celic et du Forum CE (1997), étude financière et juridique de la fusion des outils (juin 1998), documents sur les questions financières pour la dissolution (1999), conseils d'administration du 2 avril 1999 sur la dissolution.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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