Dossier sur le Conseil économique et Social
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Présentation du contenu :
notes d'information, historique (1974-1979). Fonctionnement du CES : décrets et ordonnances relatifs à son organisation, règlement intérieur, mode de désignation de ses membres (1951-1998). Organisation du CES durant la mandature 1994-1999 : composition du bureau, des sections (1999). Mode de représentation des retraités (1986-1988). Extension des locaux (1980).
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Date :
1951-1988
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/5/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 5 CE 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988