CCE/20
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/03/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
accord sur la réforme du dispositif spécifique (2000, 2003), directives et circulaires de la Direction des Affaires juridiques de l'UNEDIC (2005), rapport des partenaires sociaux (2005).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
rapport du Conseil national des professions du spectacle (2005), rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs (2005), notes de travail (2005-2006).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
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