Conflit entre l'association Bierville et la société d'aménagement Samboe pour des problèmes de travaux d'aménagement
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Présentation du contenu :
rapports d'expertise de Bierville II pour le tribunal de Grande Instance d'Evry (1982-1986).
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Date :
1982-1986
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/2/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 2 CE 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986