Dossier du secrétariat de la CE sur le financement du syndicalisme et le chèque syndical

• Présentation du contenu :

  notes au BN, réunions du groupe de travail "Financement du syndicalisme" (1985, 1989), accord Axa (1990-1991).

• Date :

  1983-1991

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CSG/10/7

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10 SG 7

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général / Secrétariat Commission Exécutive.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991