Statuts et règlement intérieur de la CFTC/CFDT 

• Présentation du contenu :

  Evolution des structures - historique (1919-1970); Originaux des statuts confédéraux : Statuts certifiés conformes 1945, 1947, Statuts et règlement intérieur 1949, statuts et règlement intérieur 1953, Statuts certifiés conformes 1970 ; Projet de réforme des structures et des statuts (1970); Statuts et mise à jour ((1970-1985); Bilan des statuts : Réflexions du groupe de travail du BN (1975-1981); Problèmes posés par les statuts et le réglement intérieur : nombre de délègués aux congrès (1977), Incompatibilité des mandats politiques et syndicaux (1977-1994), Application de la mixité (1987-1990); fréquence des instnaces statutaires (1989); Modifications des statuts et du réglement intérieur (1981-1984); Modifications des statuts et du réglement intérieur (1987-2009).

• Date :

  1945-2009

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CSG/27/3

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 27 SG 3

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009