Activité de la Commission Juridique Nationale

  • Présentation du contenu :

    correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions le 13 mars et le 16 octobre 1987.

  • Date :

    1987

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2959

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2959

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

  • Mots-clés