Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Bouches du Rhône
- Sujet : Correspondance ; Juridique ; Union Departementale
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Présentation du contenu :
courrier départ-arrivée (1987).
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Date :
1987
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Cote :
CH/8/2941
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2941
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Conditions d’utilisations :
Service Juridique (1983-1988)