Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Supérieur de la Prud'homie

  • Sujet : Prud'Hommes
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions (mai 1983-septembre 1988).

  • Date :

    1983-1988

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2973

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2973

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988

  • Mots-clés