Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Calvados à Haute-Garonne

  • Sujet : Correspondance ; Juridique ; Union Departementale
  • Présentation du contenu :

    courrier départ-arrivée (1987).

  • Date :

    1987

  • Cote :

    CH/8/2942

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2942

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

  • Conditions d’utilisations :

    Service Juridique (1983-1988)

  • Mots-clés