Activité du Service Juridique Confédéral sur le droit syndical et sur la constitution des dossiers CNAS
- Sujet : Juridique ; Droit Syndical
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Présentation du contenu :
notes de travail confédérales (janvier-avril 1986).
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Date :
1982-1983
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2963
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2963
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983