Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

  • Présentation du contenu :

    dossiers d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel de Paris le 24 janvier 1966.

  • Date :

    1966

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2831

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2831

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966