Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

  • Sujet : Juridique ; Contentieux
  • Présentation du contenu :

    arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre Hacuitex CFDT et la Rhodiacéta à Besançon le 27 mai 1970, sur l'affaire entre la CFDT et Bonardi le 12 janvier 1971, l'affaire Herriau le 23 avril 1970, l'affaire entre la CFDT et Méhut le 27 octobre 1972, sur l'affaire entre la CFDT et Akzo Pharma le 19 décembre 1972, l'affaire entre la CFDT et la société Centre Auvergne le 27 février 1973, l'affaire entre la CFDT et le Parisien Libéré le 4 octobre 1973, l'affaire Cassignol le 27 novembre 1973, l'affaire Campenon Bernard le 5 décembre 1973, l'affaire entre la CFDT et la société Routière Colas et la société SA Bouygues le 5 décembre 1973, entre la CFDT et Lescanne Roger le 10 mai 1973 et l'affaire entre la CFDT et Lacquemanne Jacques le 6 octobre 1970.

  • Date :

    1970-1973

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2849

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2849

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973

  • Mots-clés