Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Présentation du contenu :

  dossiers sur les contentieux administratifs consécutifs à la scission entre la CFDT et la CFTC (1966-1969).

• Date :

  1966-1969

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CH/8/2833

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 8 H 2833

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969