Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)

  • Sujet : Juridique ; Contentieux
  • Présentation du contenu :

    correspondance, communiqués, notes, pièces d'instruction, jugements (1973-1978).

  • Date :

    1973-1978

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2846

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2846

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978

  • Mots-clés