Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

  • Sujet : Juridique ; Contentieux ; Licenciement ; Répression Syndicale
  • Présentation du contenu :

    correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

  • Date :

    1976-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2844

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2844

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977

  • Mots-clés