Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

  • Présentation du contenu :

    recours de la CFDT contre l'arrêté du 31 mars 1966 relatif à la reconnaissance de représentativité de la CFTC "Maintenue" et à la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.

  • Date :

    1966

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2832

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2832

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966