Dossier juridique sur les poursuites intentées par la Cour de Sûreté de l'Etat contre des militants CFDT pour "entreprise de démoralisation de l'armée"

  • Sujet : Juridique ; Répression Syndicale ; Defense
  • Présentation du contenu :

    correspondance, communiqués, tracts, notes confédérales sur le soutien des militants CFDT et contre la répression syndicale (décembre 1975-février 1976), procès-verbaux des interrogatoires de la Cour de Sûreté du 8 au 30 décembre 1975, articles de presse.

  • Date :

    1975-1976

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2845

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2845

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976

  • Mots-clés