Session "Commissions Juridiques" à Bierville les 15-20 mars 1976
- Sujet : Juridique
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Présentation du contenu :
correspondance, programme, liste des participants, fiches de participation, notes des commissions de travail, documents de travail.
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Date :
1976
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2826
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2826
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976